Spécial transport sanitaire
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Actualités du secteur :
Information du 29 juin 2010:
Révision de la norme NF EN 1789 relative aux ambulances et leurs équipements : nouvelle norme NF EN 1789+A1 applicable à compter du 26 juin 2010 : ce document s'accompagne également d'une feuille d'instruction NF EN 1789/IN1 (liste des corrections).
L'ensemble de ces documents peut être commandé auprès d'ODYSSEE CONSULTANTS : téléchargez le bon de commande rubrique "Produits".
Information du 28 août 2009 :
Est paru au Journal Officiel de ce jour (28 août 2009) l’arrêté du 18 août 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2001 instituant le modèle obligatoire de feuille de route hebdomadaire.
Par conséquent, est applicable à compter d’aujourd’hui ce nouveau modèle de feuille de route hebdomadaire, la modification essentielle portant sur la mention avec les repas des horaires et lieux de prise des pauses.
A télécharger :
Information du 10 août 2009 :
A lire : Article du quotidien "La Tribune" du 10 août 2009 : "Les pompiers coûtent-ils trop cher ?"
A consulter : rapport de la mission parlementaire d'évalation et de contrôle (commission des Finances de l'Assemblée Nationale), relative au financement des SDIS :
Information du 1er juin 2009 :
Publication au Journal Officiel de l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du Référentiel SAMU - Transport Sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière :
Le 27 mai dernier, est paru au Journal Officiel l’arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU – Transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré hospitalière.
Présenté comme un complément du référentiel commun relatif au secours à personne et à l’aide médicale urgente, publié par arrêté interministériel du 26 avril 2009, il précise l’organisation à mettre en place par les transporteurs sanitaires et les SAMU pour le 31 décembre 2009.
Il a été élaboré par le comité des transports sanitaires réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, les fédérations hospitalières, la conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers universitaires, la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la direction de la sécurité sociale et la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
A télécharger :
- Arrêté du 27 mai 2009 :
- Référentiel commun SAMU - Transport Sanitaire du 9 avril 2009 :
Tarifs des transports sanitaires au 1er juin 2009 : l'avenant n°5 à la convention Nationale entre l'Assurance Maladie et les transporteurs sanitaires privés prévoit une revalorisation tarifaire au 1er juin 2009 : rappel :
L’avenant n°5 publié au Journal Officiel du 5 août 2008 dispose que :
« Pour l’année 2009, les partenaires conventionnels conviennent de poursuivre la restructuration tarifaire au 1 juin 2009, sur les bases suivantes :
- Diminution de 1 km de l’abattement kilométrique des forfaits de prise en charge des ambulances, l’abattement kilométrique des forfaits de prise en charge est donc fixé à 3 km.
- Détermination des forfaits pour le VSL :
La valeur des forfaits départementaux est fixée à :
13,28 € pour la zone A ;
12,90 € pour la zone B ;
12,08 € pour la zone C ;
11,48 € pour la zone D.
La valeur de la prise en charge est fixée à 14,94 €.
- Pour les entreprises situées dans la zone définie en complément II de l’annexe tarifaire de l’ambulance et pour la facturation des transports effectués à l’intérieur de cette zone, le forfait de prise en charge pour l’ambulance est fixé à 63,81 € ».
Information du 27 avril 2009 :
Publication au Journal Officiel de l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du Référentiel portant sur l’Organisation du Secours à Personne et de l’Aide Médicale Urgente :
Ce dimanche 26 avril 2009, est paru au Journal Officiel l’arrêté interministériel du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente, référentiel signé le 25 juin 2008 et dit « SAMU/SDIS ».
Cet arrêté signé par Mesdames les Ministres de la Santé et de l’Intérieur donne désormais une valeur juridique à ce référentiel dont il vous avait été dit dans les Congrès qu’il n’avait aucune portée obligatoire.
A télécharger :
- Arrêté du 24 avril 2009 :
- Référentiel SAMU - SDIS :
Information du 12 mars 2009 :
Est paru au Journal Officiel de ce jour 12 mars 2009 l’Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres.
Rappel : L’ensemble de ces conditions était jusqu’à présent fixé par l’arrêté du 20 mars 1990. Cet arrêté est abrogé et remplacé par l’arrêté du 10 février 2009.
Concrètement, ce nouveau texte vient mettre en conformité les exigences relatives aux véhicules de transport sanitaire terrestre à la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements – Ambulances routières ». Dans le même temps, cet arrêté « dépoussière » la liste des matériels exigés à bord des véhicules et les conditions relatives aux installations matérielles.
A NOTER : quelques notions de « qualité » sont également introduites en la matière.
Par conséquent, les entreprises bénéficiaires de la certification de services ne seront pas surprises de voir figurer dans ce texte des exigences relatives :
- à la tenue des personnels ambulanciers,
- à la désinfection des véhicules et notamment à l’enregistrement des opérations de nettoyage et de désinfection, le document d’enregistrement de ces opérations étant susceptible d’être contrôlé par les autorités compétentes.
POUR VOUS AIDER : pour ceux qui le souhaitent, ODYSSEE CONSULTANTS se charge de commander auprès de la boutique AFNOR le texte de la NORME NF EN 1789« Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements – Ambulances routières » et son guide d’application « GA 64-022 – Guide d’application de la norme NF EN 1789 ». Merci de me le signaler par mail ou par téléphone.
Le texte de l'arrêté du 10 février 2009 est disponible sur simple demande.
